Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web public de Challenge Surveillance Solutions (le « site Web »). En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site Web.
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement au site Web public. L'accès à notre plateforme opérationnelle sécurisée (accessible par le bouton de connexion) est régi par des ententes distinctes conclues entre nous et les organisations clientes lors de l'intégration.
1. À propos du site Web
Le site Web est la présence informationnelle publique de Challenge Surveillance Solutions, une entreprise canadienne offrant des services de formation et de coordination aux organismes de sécurité publique.
Le site Web a pour but de décrire nos services et notre entreprise, d'inviter et de recevoir des demandes, et de diriger les clients autorisés vers notre plateforme sécurisée. Il n'a pas pour but de fournir des conseils professionnels, opérationnels, juridiques ou tactiques, et aucun contenu du site Web ne devrait servir de fondement à des décisions opérationnelles.
2. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser le site Web pour :
- Consulter l'information que nous publions
- Soumettre une demande au moyen du formulaire de contact
- Partager des liens vers des pages du site Web avec des collègues
- Accéder à la plateforme sécurisée si vous êtes un client autorisé
L'utilisation du site Web doit en tout temps être conforme à la loi applicable, aux présentes Conditions et aux normes ordinaires de bonne foi.
3. Utilisation interdite
Vous acceptez de ne pas :
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à la plateforme sécurisée, à nos serveurs ou à tout système ou réseau connexe
- Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site Web, ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification, sauf dans le cadre d'un processus de divulgation autorisé
- Utiliser des moyens automatisés (robots, robots d'indexation, extracteurs ou autres) pour accéder au site Web à une fréquence ou un volume susceptibles de dégrader le service pour les autres utilisateurs, ou pour récolter des renseignements personnels
- Soumettre des messages de formulaire de contact faux, trompeurs, frauduleux ou abusifs
- Téléverser, transmettre ou lier du code malveillant, des virus ou tout autre contenu nuisible
- Reproduire, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement tout contenu du site Web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi applicable sur le droit d'auteur
- Utiliser le site Web, notre nom, notre logo ou nos marques de commerce d'une manière qui laisse faussement entendre une affiliation, une commandite ou une approbation
- Nuire au site Web ou aux serveurs ou réseaux sur lesquels il fonctionne, ou les perturber
- Enfreindre toute loi fédérale, provinciale ou municipale canadienne applicable, ou la loi de tout territoire à partir duquel vous accédez au site Web
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web — y compris le texte, les images, les logos, les éléments graphiques, le jeton Challenge ainsi que la conception et la mise en page du site — appartient à Challenge Surveillance Solutions ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et citer brièvement le contenu à des fins informationnelles ou éducatives non commerciales, avec mention de la source. Toute autre reproduction, modification, distribution, présentation publique ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. Contenu du site Web
Nous nous efforçons de maintenir le contenu du site Web exact et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'il est exempt d'erreurs ou d'omissions, ni qu'il est complet, à jour ou adapté à votre usage particulier. Le contenu peut changer sans préavis.
Le contenu du site Web est fourni à titre d'information générale seulement. Rien sur le site Web ne constitue un conseil opérationnel, tactique, juridique, professionnel ou autre. Si vous avez besoin de conseils propres à votre situation, communiquez avec nous ou avec des professionnels qualifiés directement.
6. Services et liens de tiers
Le site Web utilise un petit nombre de services de tiers (par exemple, la protection contre les robots et la livraison des polices) pour fonctionner; ceux-ci sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Le site Web peut aussi renvoyer à des sites Web de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité des sites Web liés.
7. Exclusions de garantie
Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite relative au site Web, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité ininterrompue et d'absence d'erreur ou de code malveillant.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Challenge Surveillance Solutions, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant — que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale et cumulative découlant du site Web ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA).
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Challenge Surveillance Solutions ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, demande, perte ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du site Web ou de votre violation de la loi applicable.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site Web en tout temps, sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous avez utilisé le site Web d'une manière susceptible de nuire à d'autres utilisateurs, ou si la loi l'exige.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Écosse pour tout différend découlant des présentes Conditions ou du site Web, ou s'y rapportant, sauf que l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction devant tout tribunal compétent pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » au haut de cette page. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le site Web.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera retranchée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
14. Pour nous joindre
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à info@challengesurveillance.com ou soumises au moyen de notre formulaire de contact.